Canicule : quels dispositifs ?

Août 2003. Une chaleur écrasante règne sur la France endormie par les vacances. Le thermomètre dépasse souvent les 40 degrés dans de nombreuses régions, et pendant deux semaines, ne descend pas en dessous des 30 degrés la nuit. Loin des plages et des sentiers de randonnée, un drame silencieux se noue derrière les volets clos, les portes d’appartements des immeubles que les estivants ont désertés. On meurt sans bruit, dans la solitude, par milliers. 

Alors que les urgentistes tirent le signal d’alarme dans les médias face au nombre de décès également dans leurs services, le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, répond le 11 août aux questions du journal de 20h de TF1. En duplex, depuis le jardin verdoyant de sa résidence secondaire du Var…

En région parisienne, le préfet du Val-de-Marne réquisitionne un entrepôt réfrigéré de 4.000 mètres carrés un peu à l’écart du marché de Rungis, afin d’entreposer les corps alors que les chambres funéraires saturent…[1]

Le 25 septembre 2003, un premier rapport de l’INSERM[2], remis au ministre de la Santé et des Affaires sociales, (complété en octobre 2004), fait état d’une surmortalité de 15.000 personnes pour le mois d’août de cette année-là.[3] Il y a les morts dans les hôpitaux, mais aussi les décès à domicile, trouvés lors d’une « ouverture de porte » bien connue des pompiers et des policiers, dans la grande majorité des personnes âgées, vulnérables, seules.

En 2007, une nouvelle étude, sous l’égide de l’INSERM également, soutenue par l’UE, mais cette fois-ci à l’échelle de l’Europe, fait état de près de 20.000 morts en France pour l’ensemble de l’été 2003 (sur un total de 70.000 en Europe).[4]

En France, qu’a-t-on mis en place depuis pour tenter de faire face ? Des dispositifs de prévention, d’alerte, et de coordination. Encore faut-il que les moyens nécessaires à leur mise en œuvre suivent.

L’année 2004, un tournant

Un an après l’été dramatique de 2003, plusieurs dispositifs d’alerte et de prise en charge des patients sont créés. Les alertes « canicule » sont intégrés aux cartes « vigilance » météo, avec le code quatre couleurs (vert, jaune, orange, et rouge). Côté gouvernement, au début de l’été 2004, c’est le Système d’alerte canicule et santé (SACS) qui voit le jour et permet le déclenchement d’un Plan national canicule (PNC), comportant quatre niveaux (veille saisonnière, avertissement chaleur, alerte canicule, canicule extrême).

Le niveau 1 est activé tous les étés, et appuie notamment son action sur la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées qui prévoit dans son article 1 la « mise en place d’un dispositif de veille et d’alerte »[5], à destination des « personnes âgées et des personnes handicapées en cas de risque exceptionnel ». Parmi les mesures prévues, les maires établissent un registre déclaratif des personnes en situation de vulnérabilité qui permet aux services sociaux de prendre régulièrement des nouvelles de celles-ci et de s’assurer de leur bonne santé.

2004, c’est aussi l’année de la mise en place du réseau OSCOUR (pour Organisation de la surveillance coordonnée des urgences) qui permet de faire remonter à Santé publique France les données de passages aux urgences « pour des objectifs de veille sanitaire et de surveillance épidémiologique » selon l’organisme.[6] OSCOUR fonctionne les premières années sur la base du volontariat des hôpitaux, jusqu’au 24 juillet 2013, date à laquelle un arrêté rend obligatoire au plan national la remontée de ces données.

Enfin, l’article 20 de la loi du 9 août 2004 « relative à la politique de santé publique », instaure la mise en place d’un « Plan blanc établissement » dans chaque hôpital, « dispositif de crise » permettant « de mobiliser immédiatement les moyens de toute nature dont il dispose en cas d'afflux de patients ou de victimes ou pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle ».[7]  Ce plan permet notamment de réquisitionner des personnels, et des moyens supplémentaires.

Cellule interministérielle de crise

Mais tous ces dispositifs incluent différents acteurs, qui ne dépendent pas forcément tous des mêmes ministères ou institutions. En 2010, la Cellule interministérielle de crise (CIC) fait donc son apparition afin de faciliter la coordination d’une gestion de crise, sur le plan national et au plus haut niveau de l’Etat. Celle-ci est logiquement placée sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur qui n’est pas seulement le ministère de la police et de la gendarmerie, mais aussi celui de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).

Cette cellule « peut être activée en cas de crise majeure sur le territoire national ». Elle est « l’outil sur lequel le Premier ministre s’appuie pour exercer, en liaison avec le président de la République, le pilotage politique et stratégique de l’action gouvernementale en matière de gestion des crises majeures », et « réunit l’ensemble des ministères concernés par la crise et permet de travailler les données utiles pour faciliter la prise de décision », selon la DGSCGC.[8]

ORSAN

L’Organisation de la réponse du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles (ORSAN), dont tout le monde a entendu parler lors de la canicule de juin 2026, est mise en place en 2014. Le dispositif est piloté par le ministère de la Santé pour son échelle nationale, mais est décliné en ORSAN régionaux sous la responsabilité des Agences régionales de santé. Deux échelons donc, résumé ainsi dans le « Guide méthodologique d’élaboration du dispositif Orsan régional 2024 ».[9] Le dispositif constitue « le cadre d’organisation de l’appui national aux régions et aux zones touchées par une situation sanitaire exceptionnelle par la mobilisation de l’offre de soins nationale et par la mobilisation des renforts nationaux ».

ORSAN peut être déclenché pour cinq domaines avec des mesures opérationnelles spécifiques :

-AMAVI (prise en charge des victimes après un attentat, une catastrophe, un accident majeur)

-MEDICO-PSY (victimes psychiques et psychologiques)

-EPI-CLIM (épidémie saisonnière, événement climatique comme la canicule)

-REB (risque épidémique et pandémique)

-NRC (pour Nucléaire, Radiologique, Chimique)

Quatre niveaux de déclenchement sont communs à ces cinq domaines.

-Niveau 1 : veille

-Niveau 2 : renforcement de la coordination des différents acteurs

-Niveau 3 : Crise

-Niveau 4 : Désescalade progressive

Il convient de souligner que plusieurs de ces dispositifs ne concernent pas que la canicule, mais peuvent être activés pour toutes les crises sanitaires, et peuvent impliquer, le cas échéant ; également la police, la gendarmerie, et le service de santé des armées.

Ils nécessitent par ailleurs d’être adaptés en permanence, peut-être aussi d’être simplifiés tant le nombre de mesures existantes donnent parfois l’impression d’un empilement. Quant aux hôpitaux, à quand un grand plan « climatisation » ? En effet, quel est l’intérêt d’hospitaliser des patients épuisés par la chaleur dans des chambres ou des box où il fait 35 degrés, comme se désolaient beaucoup de médecins lors de la canicule de juin 2026 ?

Il faut garder une chose à l’esprit : lorsque les urgentistes arrivent sur les plateaux de télévision pour tirer le signal d’alarme, il est déjà trop tard.

[1]https://www.lemonde.fr/archives/article/2003/08/16/a-rungis-un-entrepot-refrigere-reconverti-en-morgue_330759_1819218.html?srsltid=AfmBOopLeAoi5WloLl4Ham5vMoC7sS6aOT2ZHlvspKMM3JtTGTeCucmg

[2] Institut national de la santé et de la recherche médicale

[3] https://www.vie-publique.fr/rapport/26771-surmortalite-liee-la-canicule-daout-2003-suivi-de-la-mortalite-21

[4] chrome-extension://efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj/https://presse.inserm.fr/wp-content/uploads/2017/01/2007_03_22_CP_Deces_Ete2003Eu.pdf

[5] https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000622485

[6]https://www.santepubliquefrance.fr/surveillance-syndromique-sursaudr/reseau-oscourr#:~:text=D%C3%A9marr%C3%A9%20en%202004%20avec%2023,publique%20France%2C%20pour%20des%20objectifs

[7] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000000895122

[8]https://www.securite-civile.interieur.gouv.fr/nous-connaitre/nos-missions/gestion-des-crises#:~:text=La%20cellule%20interminist%C3%A9rielle%20de%20crise%20(CIC)&text=Cr%C3%A9%C3%A9e%20en%202010%2C%20la%20cellule,de%20gestion%20des%20crises%20majeures.

[9] chrome-extension://efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj/https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_orsan_2024.pdf

‍ ‍